help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire ministérielle du 23 décembre 2010 PLP 47 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2011 à l’usage des zones de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Numéro: PLP 47
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2010
Edition:2
Page:83390
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2011