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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2007 établissant la liste des médicaments immunologiques à usage vétérinaire visée à l'article 215, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2007
Page:27526
Avis du Conseil d'Etat 42035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...