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Intitulé

Accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/2024
Page:	24028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2024 (art. 34: "le jour de la publication au Moniteur belge du dernier des actes d'assentiment des parties contractantes", à savoir le DRW 10/01/2024 publié dans le MB 01/03/2024)

Période de vigueur

du 01/03/2024 au ...

Remarques Exécution de l'art. 1, §1, 1°: les arrêtés désignant l'autorité régionale compétente ne sont pas enregistrés dans la base de données. Pour les consulter, voyez Justel. Ex.: arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 ‘désignant l'autorité régionale compétente dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles’.

Annexé à

Nature

Date

DVO	22/12/2023
ORBC	25/01/2024
L	06/02/2024
DRW	10/01/2024