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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 16. Mai 2002 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal des Institutes für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 mai 2002 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2002
Edition:2
Page:50648
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/08/2001 (jour de l’entrée en vigueur de l’arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone du 7 juin 2001portant organisation des organismes d’intérêt public de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire de leurs agents)

Période de vigueur du 09/08/2001 au 13/02/2003