Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3783

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/01/2024 au ...

Remarques Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, § 5, comme cela est mentionné à tort au préambule.