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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1973 relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1973
Page:	8370

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/07/1973