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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/2008
Page:	17805

Avis du Conseil d'Etat

43601

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 12

Période de vigueur

du 01/05/1967 au ...

Remarques Avis rectificatif MB 04/04/2008 : Intitulé.