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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2005 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2005
Page:26106
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/11/2004

Période de vigueur du 30/11/2004 au 29/01/2006