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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1988 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1986 concernant les aides aux investissement et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1988
Page:10084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/1988 au 23/12/1989