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Intitulé

Décret du 30 novembre 2023 portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2023
Edition:2
Page:123357
Avis du Conseil d'Etat 73755
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/01/2024 au ...