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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1976 portant exécution du décret sur la protection des monuments et des sites urbains ou ruraux du 3 mars 1976 concernant la composition, l'organisation et la compétence de la Commission royale pour les Monuments et les Sites, section néerlandaise autonome, en ce qui concerne les commissions provinciales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/1977
Page:	1662

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 12/03/1999