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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2023
Page:	118292

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication et "applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024" (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...