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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 april 1991 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 juni 1962 betreffende de machtiging tot gemeenschappelijk vervoer van leerlingen van onderwijsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1991
Page:14665
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...