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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 1970 - Vacances des emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1970
Page:5177
Avis du Conseil d'Etat --