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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la SA du Canal et des installations maritimes de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1988
Page:	8331

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1979
Article 1, 1°, a) : 01/08/1973
art. 2, 2°, a 2 et b 2, 3, 2°, b et 4 b : 01/07/1987