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Intitulé

Loi du 21 novembre 2023 modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2023
Page:117120
Avis du Conseil d'Etat 73718
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2023 (art. 9)

Période de vigueur du 31/12/2023 au ...