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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1970 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1973
Page:10665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication