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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1990 répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit Office


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1990
Page:22559
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/12/1990 au 30/12/1994
Remarques

Institution dissoute le 30 décembre 1994 en raison de L 06/08/1993, art. 82