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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1993
Page:7841
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du 22/12/1991 au 01/07/1993