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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 portant exécution de l'article 37, § 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de délivrance de matériel corporel humain


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:1
Page:36538
Avis du Conseil d'Etat 55248
Entrée en vigueur / Effet 17/05/2014 ("le même jour que l’arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain")

Période de vigueur du 17/05/2014 au ...