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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1994
Numéro: II
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21372
Avis du Conseil d'Etat 23484
Entrée en vigueur / Effet 15/08/1994