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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1948 modifiant les arrêtés ministériels des 5 février 1946 et 4 juillet 1946, concernant la réglementation de la distribution des denrées alimentaires rationnées


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1948
Page:2456
Avis du Conseil d'Etat --