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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d'avantages sociaux et d'autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés avoir adhéré aux accords ou conventions qui les concernent

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/10/2023
Page:	101005

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73958 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73958

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 7: "s'applique à partir de l'année de prime 2022")

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...