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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1995
Page:33566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996