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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 définissant les profils de certification de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière», du/de la «Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire», de l'«Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire», de l'« Animateur/Animatrice de groupes» et du/de la «Gouverneur/Gouvernante d'étage» en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la « Magasinier/Magasinière», du/de la «Monteur électricien/Monteuse électricienne», du/de la «Valoriste généraliste» dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'«Esthéticien social/Esthéticienne sociale» et du/de la «Réceptionniste en hôtellerie» en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance

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Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2023
Edition:	2
Page:	93288

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73184

Entrée en vigueur / Effet

29/08/2022 (art. 14)

Art. 6 et 7: 01/09/2021 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51634

2) Annexes: identification et localisation dans la version pdf du MB 17/10/2023 des 13 annexes définissant le profil de certification de formations:
- Annexe 1 "Ouvrier boulanger-pâtissier / Ouvrière boulangère-pâtissière" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 3 à 75
- Annexe 2 "Conducteur / Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice et en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 76 à 148
- Annexe 3 "Opérateur recettes en industrie alimentaire / Opératrice recettes en industrie alimentaire" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice et en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 149 à 215
- Annexe 4 "Animateur de groupes / Animatrice de groupes" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 216 à 368
- Annexe 5 "Gouvernant d'étage / Gouvernante d'étage" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019): pdf: pages 369 à 428
- Annexe 6 "Magasinier.ère" pour l'enseignement secondaire ordinaire en alternance (art. 45 DCF 24/07/1997 mentionné à la première page de l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 6 du présent arrêté): pdf: pages: 429 à 490
- Annexe 7 "Magasinier.ère" pour l'enseignement secondaire spécialisé (art. 47 DCF 24/07/1997 mentionné à la première page de l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 7 du présent arrêté): pdf: pages 491 à 553
- Annexe 8 "Monteur électricien / Monteuse électricienne" pour l'enseignement secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 mentionné à la première page de l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 8 du présent arrêté): pdf: pages 554 à 619
- Annexe 9 "Monteur électricien / Monteuse électricienne" pour l'enseignement secondaire spécialisé (art. 47 du DCF 24/07/1997 mentionné par l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 9 du présent arrêté): pdf: pages 620 à 685
- Annexe 10 "Valoriste généraliste" pour l'enseignement secondaire ordinaire en alternance (art. 45 du DCF 24/07/1997 mentionné par l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 10 du présent arrêté): pdf: pages: 686 à 726
- Annexe 11 "Valoriste généraliste" pour l'enseignement secondaire spécialisé (art. 47 du DCF 24/07/1997 mentionné par l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 11 du présent arrêté): pdf: pages 727 à 767
- Annexe 12 "Esthéticien social / Esthéticienne sociale" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 mentionné par l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 12 du présent arrêté): pdf: pages 768 à 832
- Annexe 13 "Réceptionniste en hôtellerie" pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance (art. 49 DCF 24/07/1997 mentionné par l'annexe et art. 1.4.3-2 du Code 03/05/2019 mentionné par l'art. 13 du présent arrêté): pdf: pages 833 à 936