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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2016 abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2016
Edition:2
Page:76588
Avis du Conseil d'Etat 59666
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2016 au ...