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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 2023 déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2023, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire

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Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2023
Edition:	1
Page:	85575

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 30/06/2023 (art. 6)

Effet: 01/01/2023 car l'article 5 dispose que le présent arrêté "s'applique au calcul du prix d'hébergement 2023" qui est "annuel".

Fin de vigueur: 31/12/2023 (date déduite de l'article 5)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2023 au 31/12/2023

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51625