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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 décidant la mise en révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme et adoptant l'avant-projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel liquide selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2007
Edition:1
Page:22200
  • 18/05/2007 (Avis rectificatif)
    L'arrêté publié au MB du 26/04/2007, p. 22200 doit être remplacé par le texte au MB du 18/05/2007.
Avis du Conseil d'Etat --