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Intitulé

Decreet van 20 december 2002 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:4
Page:59138
Avis du Conseil d'Etat 34260
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Art. 4, 5, 6, 10 en 11: 01/09/2002
Art. 12, 13 en 14: 01/06/2003
Art. 54, 55 en 56: met ingang van aanslagjaar 2003
Art. 73: 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...