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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 mai 1982 fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisations de camps sportifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/1982
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1982
Page:	8808

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1982

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du ... au 31/12/2018

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24010