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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2023 modifiant les dispositions relatives au financement du directeur médical, du directeur médical adjoint et de l'infirmier régulateur des centres 112

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2023
Page:	84843

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73691 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73691

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/10/2023 au ...