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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 1990 réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1990
Page:5350
Avis du Conseil d'Etat 19482
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 23/05/2004