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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juillet 2023 concernant l'administration du médicament Radiogardase-Cs 500 mg hard capsules de Heyl Chem.-pharm. Fabrik GmbH & Co. KG et du médicament Radiogardase-Cs 500 mg, gélule de SERB S.A. et la pharmacovigilance y relative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84063

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73798 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73798

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 07/10/2023 (art. 5: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: 31/12/2028 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 07/10/2023 au 31/12/2028