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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 mei 1991 houdende regeling van de instelling en de werking van de Vlaamse Hoge Bosraad

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1991
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1991
Page:	17523

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 19/08/1991 au 01/09/2009