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Intitulé

Loi du 15 mars 2017 portant assentiment à la Convention n° 172 de l'Organisation internationale du Travail concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires, adoptée à Genève le 25 juin 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2018
Page:70194
Avis du Conseil d'Etat 59005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/09/2018 au ...