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Opschrift

Second avenant du 17 décembre 2009 modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	17/12/2009
Aard van de akte:	Contrat de gestion avec la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	26/01/2010
Pagina:	3261

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 01/01/2010. Cette date est déduite de l'art. 9, § 3, du DCF 14/07/1997 qui énonce que le contrat de gestion conclu entre la Communauté française et la RTBF (ou toute adaptation à ce contrat) entre en vigueur à la date fixée par l'arrêté d'approbation. En l'espèce, l'arrêté d'approbation fixe uniquement la date de sa propre entrée en vigueur; il est proposé de considérer que cette date fixe aussi implicitement l'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de gestion.

Periode van geldigheid

van 01/01/2010 tot ...

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Bijlage bij

Aard

Datum

AGCF

17/12/2009