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Intitulé

Décret du 13 avril 2023 portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2023
Page:	77354

Avis du Conseil d'Etat

72962

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51611