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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

50392

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/2012 au ...