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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1991relatif au financement en 1990 de certains projets de recherche et de développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1991
Page:16020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990