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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 avril 2023 pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2023
Page:	70704

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73316

Entrée en vigueur / Effet

30/08/2023 (art. 23: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 30/08/2023 au ...