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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2023 relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2023
Page:	68103

Avis du Conseil d'Etat

73593

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 4 (chapitre 1): 28/08/2023 (art. 53, al. 1, 2°: "10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 5 à 8: 06/11/2023 (art. 53, al. 2)
Art. 9: 28/08/2023 (art. 53, al. 1, 1°: "10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 10 à 13: 06/11/2023 (art. 53, al. 2)
Art. 14: 28/08/2023 (art. 53, al. 1, 1°: "10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 15 et 16: 06/11/2023 (art. 53, al. 2)
Art. 17 à 27 (chapitre 3): 06/11/2023 (art. 53, al. 2)
Art. 28 à 37 (chapitre 4): à fixer par le Gouvernement (art. 53, al. 3)
Art. 38 à 42 (chapitre 5): 06/11/2023 (art. 53, al. 2)
Art. 43 à 52 (chapitre 6) et art. 53 (chapitre 7): 28/08/2023 (art. 53, al. 1, 2°: "10 jours après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...