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Intitulé

Décret du 30 mars 2023 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2021 déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique a l'issue du deuxième degré de la section de transition et a l'issue de la section de transition et modifiant des dispositions relatives à la procédure de dérogation prévue à l'article 1.4.4-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire,

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2023
Page:	66017

Avis du Conseil d'Etat

71621

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: a) entrée en vigueur: jour de publication (art. 7); b) effet: à la première date possible d'application de l'arrêté confirmé, à savoir le 01/09/2021 qui est la date d'entrée en vigueur de son art. 1
Art. 2 à 5: 29/03/2023 (art. 7: "le jour de leur adoption")
Art. 6: jour de publication (art. 7)

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51544