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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue des comptes de titres dématérialisés de la dette publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1991
Page:26660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication