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Intitulé

Décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2023
Page:	65568

Avis du Conseil d'Etat

72574

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 36)

Art. 15, § 1: 01/01/2024 et "applicable à partir de la première demande ou du premier renouvellement qui suit l'entrée en vigueur du présent décret" (art. 36, premier tiret)
Art. 8, 3° et 20, 2°: à fixer par le Gouvernement (art. 36, second tiret)

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51532