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Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1997 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30829
Avis du Conseil d'Etat 26081
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication