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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1975 - Etablissement d'utilité publique "Fondation Vivat" (Enfants handicapés de la Communauté militaire), à Schaerbeek - Personnalité civile - Statuts - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/12/1975
Page:15474
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée