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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'Enseignement secondaire de plein exercice

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/10/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1991
Page:	4151

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16006