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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

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Intitulé

Annexe au arrêté royal du 3 mars 1977 - Règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie (S.D.R.W.), adopté par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 29 novembre 1976

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1977
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1977
Page:	4624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.

Annexé à

Nature

Date

03/03/1977