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Intitulé

Loi du 11 juin 2023 abrogeant la loi du 6 janvier 2014 relative au mécanisme de responsabilisation climat


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2023
Edition:1
Page:55300
Avis du Conseil d'Etat 72672 pp
Entrée en vigueur / Effet 25/06/2023 (art. 3: "le même jour que la loi spéciale du 11 juin 2023 abrogeant l’article 65quater et l’annexe de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions")

Période de vigueur du 25/06/2023 au ...