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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1991
Page:7757
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1987